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Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bruges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Yorre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratif
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Canet-en-Roussillon le .

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Réponse de Mairie - Saint-André-lez-Lille le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Haute-Goulaine le .

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