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Saisine CADA en cours

Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
Réponse de Mairie - Anzin-Saint-Aubin le .

Saisine CADA en cours

Factures d'électricité de gaz et de fuel
Réponse de Université Côte d'Azur le .

En attente de classement

Renseignement
Réponse de Mairie - La Réole le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Rapports d'activité de la CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Étude tramway Systra
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

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