Demandes similaires à 'Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024' (page 10)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Demande de pièces
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

Reported for administrator attention

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours