Demandes similaires à 'Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024' (page 19)

Demande de communication des notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - Lançon-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Faverges le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

En attente de classement

Notes de frais (et justificatifs)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

Saisine CADA en cours

Demande de note frais
Réponse de Mairie - Barr le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

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