Demandes similaires à 'Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024' (page 4)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Puy-Guillaume le .

Saisine CADA en cours

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours