Demandes similaires à 'Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024' (page 8)

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Alpes-Maritimes le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Liste des rapports d'inspection

Saisine CADA en cours