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Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .
En attente de réponse
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Fronsac 33174-01 le .
En attente de réponse