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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Notes de frais Carole Delga
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Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Occitanie le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement