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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
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Aboutie
Projet Tropicalia
Très en retard
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Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
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Très en retard
Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan
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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .
Aboutie
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais le .
Très en retard
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Bastidonne le .
Très en retard