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Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe par Pierre Bonnevalle le 16 juillet 2022.

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Très en retard (plus de 6 mois)

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Réponse par Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Laurent Coudercy le 28 mars 2022.

Aboutie

Bonne journée, Voici le document que vous devriez obtenir ci-dessous. J'espère que vous le trouverez utile! Dites-moi s'il vous plaît au cas où vous...

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Gaëtan Leurent le 17 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

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Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations par Vittoria Baglieri le 31 octobre 2021.

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Chère Caisse des Dépôts et Consignations, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Pierre Bonnevalle le 1 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 9 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.

Réponse par Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 à PLANÇON Clément le 5 juillet 2023.

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à PATRON le 28 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, La CAF n'intervient pas dans le processus de sanction qui sont du ressort du département à travers les décisions prises en EP. Je vous relaie...

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A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...

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Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Elias Orphelin le 9 janvier 2021.

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Monsieur, Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine. Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le 3 août 2022.

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Réponse par Conseil départemental - Var à Open Knowledge France le 5 mai 2023.

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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le 7 avril 2022.

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Réponse par Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à Open Knowledge France le 9 mars 2023.

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

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Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le 15 novembre 2022.

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"

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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins

Réponse par Métropole de Lyon à Nicolas FRASIE le 12 novembre 2021.

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Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Samuel Goëta le 27 janvier 2022.

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Madame, Monsieur, Sans réponse de votre part, je vous informe que j'ai saisi la CADA hier de cette demande. J'espère que votre réponse positive...