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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie