Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques' (page 18)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

Très en retard

Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement