Demandes similaires à 'La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs'

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans son édition du 5 avril 2021, le journal Nice-Matin a publié un article intitulé : « Délinquance : la police tisse sa toile su...
Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Monsieur Léchenet, Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM   Madame, Monsieur,  ...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Message de suivi envoyé à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame Vurpillot, Merci de votre réponse détailllée, nous déciderons par la suite d'une éventuelle saisine CADA. Excellente journée à vous, La Q...
Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Merci Madame Dianoux, Cordialement, La Quadrature du Net
Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. [information personnelle cachée] pour La Quadrature Du Net.
Madame, J'accuse réception et vous remercie de votre réponse. [information personnelle cachée] pour La Quadrature Du Net
Bonjour Monsieur Brunet, Un très grand merci à vous, Excellente journée à vous, La Quadrature du Net
Madame, Ma demande concernait bien les caméras de surveillance de la ville et non pas celles privées. Je vous remercie pour votre réponse qui répond...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Julia NICOLAS, Les liens de transfert que vous m'aviez indiqués ont expirés au bout d'une semaine. Pourriez-vous me renvoyer les documents je v...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Limoges par Eda le .

Erreur lors de l'envoi

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. J'accuse réception à ce jour de votre courrier, je ne puis cependant plus accéder au lien de transfert...
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Mons-en-Barœul par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame Barras, Un très grand merci pour votre réponse. Nous analyserons les documents sous peu et nous décideront pour un éventuel recours auprès...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - La Baule-Escoublac par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - La Baule-Escoublac, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Metz par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Metz, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de su...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Nîmes par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, Tous les liens One Drive Microsoft de vos réponses précédentes à ma demande d'accès aux documents administratifs me demand...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Angers par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Cannes par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Caveirac par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Deauville par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Élancourt par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...