Demandes similaires à 'Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul' (page 19)
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Très en retard.
Aboutie
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Information non détenue
Information non détenue
Très en retard.
Très en retard.