Demandes similaires à 'Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine' (page 14)

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aude à Laurent Savaete le 1 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous avons une demande de la part du Département de l’Aude pour l’envoi des données essentielles. Pouvez vous préciser votre dema...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Demande envoyée à Ministère des sports par PIERRE le 30 mars 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Aube à PATRON le 8 octobre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019 n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...

Plan d'investissement voirie départementale

Réponse par Conseil départemental - Cantal à PAPILLON David le 14 février 2022.

Aboutie

Monsieur, Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...

Demande de communication des coordonnées PRADA

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par eda le 29 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Nicolas Baldeck le 22 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le 13 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Réponse par Ministère de la culture à David Libeau le 9 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 27 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégu...

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Réponse par Ministère de la culture à Felix le 7 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transmettre vot...

Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole

Demande envoyée à Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine par Céline Souleille le 30 octobre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Ain à Clément Pouré le 18 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les éléments concernant les commissions départementales de vidéoprotection en ma possession : - les convocations...

Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Samuel Goëta le 7 avril 2022.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...

CADA Appel d'offres: 20-51423

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 3 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC. A...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Haute-Corse à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse. Si notre administration n’est pas compétente, la p...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Haute-Corse à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse. Si notre administration n’est pas compétente, la p...

Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le 21 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Aube à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'en...

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 8 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit

Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le 15 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Etat des indemnités

Demande de recours envoyée à Métropole - Européenne de Lille par Alexandre Léchenet le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Européenne de Lille, Auriez-vous des nouvelles de ma demande concernant l'état des indemnités des élu-es du conseil métropol...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Ardèche à Alexandre Léchenet le 5 mars 2021.

Aboutie

Monsieur LECHENET, A la suite de votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'état des indemnités versées a...

Diffusion de la base de données BASOL

Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Frédéric Rodrigo le 3 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...