Demandes similaires à 'Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine' (page 18)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Marne à PATRON le 30 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication d'un certain nombre de documents relatifs au RSA. Je transmets donc...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Eure à Laurent Savaete le 20 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Savaete, S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 22 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Felix le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

À qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...

État des indemnités

Précision envoyée à Communauté de communes - Douarnenez communauté par Alexandre Léchenet le 29 mars 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère accueil, Merci pour votre aide. Je n'arrive pas à trouver les documents concerné, surtout que ceux-ci sont souvent en annexe des délibérat...

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole par Nicolas Frery. Commentée par Nicolas Frery le 5 décembre 2019.

Aboutie

Une réponse favorable m'a été transmise à l'orale le 04/12/19 lors de l'entrevue accordée par la collectivité. La collectivité s'est engagée à me tran...

Dessins techniques des rames MS 61 du RER A

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Tomek Lecocq le 21 avril 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Caméras-piétons Motorola

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Début mai, le ministère de l'Intérieur a annoncé la signature d'un contrat avec la société MOTOROLA pour la fourniture de 30 000 caméras-pié...

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, En janvier 2021, les entreprises IDEMIA et SOPRA STERIA ont été choisies par le ministère de l'Intérieur pour la conception, la réalisation,...

Contrat avec la société COGNITEC

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, En 2020, le ministère de l'Intérieur a reconduit le contrat avec la société COGNITEC pour l'utilisation de son logiciel FaceVACS-DBScan à de...

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021

Réponse par Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris à olivier rimailho le 2 novembre 2021.

Refusé.

A l'attention de Monsieur Olivier RIMAILHO Monsieur Par courriel du 2 septembre 2021 adressé à la DDPP de Paris, vous avez sollicité de mon servic...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 12 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 15 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur Marzolf, Comme je vous l'ai indiqué dans ma réponse du 26 octobre dernier, la publication du compte rendu du COSINUM de juin 2021 doit i...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Réponse par Mairie - Épinay-sous-Sénart à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Pouré, Suite à votre démarche auprès de la CADA, veuillez trouver via le lien de téléchargement ci-dessous les documents relatifs à l...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes par Laurent Savaete le 11 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse et pour les liens transmis. J'ai bien pu récupérer la liste des marchés publics conclus par le départ...

Données des capteurs de comptage cycliste

Réponse par Métropole Aix Marseille Provence à Samuel Goëta le 20 décembre 2019.

Aboutie

Monsieur, Nous nous sommes rapproché de la société Eco Compteur afin de pouvoir répondre à votre demande. Par contre les représentants de cette socié...

État des indemnites

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le 3 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemni...

État des indemnités

Demande de recours envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Alexandre Léchenet le 3 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais com...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Mairie - Paris à PATRON le 2 octobre 2020.

Refusé.

Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...

État des indemnités

Précision envoyée à Communauté de communes - Montesquieu par Alexandre Léchenet le 25 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

A l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu, monsieur Bernard Fath, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA...

Attentats terroristes déjoués

Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 14 décembre 2021.

Aboutie

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei

Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Clément Pouré le 27 avril 2021.

Aboutie

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...