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Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le .

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Réponse par Conseil départemental - Somme à Alexandre Léchenet le .

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Très en retard (plus de 6 mois)

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CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le .

Aboutie

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Réponse par Pole Emploi à La Quadrature du Net le .

Information non détenue

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Exportation de biens à double usage
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Refusé.

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Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse par Syane à François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse par Mairie - Bordeaux à Pierre G. le .

Aboutie

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Chiffres verbalisation Police Municipale » nos références : M.667 2553/CO/CADA vos réf...
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Réponse par Conseil départemental - Somme à PATRON le .

Aboutie

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Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Cher à Laurent Savaete le .

Aboutie

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Prêt garanti par l'Etat
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Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Verbalisations nuisances sonores Paris
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Aboutie

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Aboutie

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Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart par Clément Pouré le .

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Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau par Clément Pouré le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie par Clément Pouré le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...