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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

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Liste des demandes d'expulsions ciblées demandées aux bailleurs sociaux
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Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

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Cahiers de doléances numérisés

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Affaire suivie : CJ Monsieur, En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du «...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

En attente de classement

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Statistiques appels 17 Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Fermetures administratives
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Appels tapages nocturnes
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

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Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...