Demandes similaires à 'Licence IV Paris' (page 13)

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 28 octobre 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous remercie sincèrement de m'avoir communiqué la liste des interventions et verbalisations pour tapages nocturnes en 2022 et...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 20 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à INRIA le 22 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère PRADA INRIA, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande TousAntiCovid' d'accès aux infor...

Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France

Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le 23 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Vannes - Verbalisation Police Municipal

Recours amiable envoyé à Mairie - Vannes le 8 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Vannes, Ceci est un message de relance suite à mon premier mail resté sans réponse du 13 novembre 2022 En application de la loi...

Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 31 mai 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs à l'activité de Civipol d...

Demande Avis Encrochat

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 mai 2021.

Aboutie

N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube

Réponse de Mairie - Troyes le 12 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous. Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention es...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Cher le 29 novembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, En réponse à votre demande du 26 septembre 2023, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionnaire...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le 22 avril 2024.

En attente de classement

D.1024/NB/84 Monsieur le Président, Par votre courriel du 29 mars dernier, vous sollicitez la communication des cahiers citoyens versés pa...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 4 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégu...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Somme le 12 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Par mail en date du 4 décembre, vous demandez l’application du livre III du code des relations entre le public et les administrations, conc...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Ardèche le 23 décembre 2020.

Très en retard.

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable rappelle que "la communication de données...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 9 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Préfecture - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi

Réponse de Ministère du travail le 18 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...

Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 5 février 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Métropole - Nantes le 27 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Préfecture du Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans le Pas-de-Calais par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Préfecture du Pas-de-Calais, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de la culture le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...

Nombre de concours de la force publique exécutés par les forces de l'ordre dans le cadre de procédures d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL entre 2017 et 2021

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Lille le 8 juin 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...

Solutions de relogement après l'exécution d'un concours de la force publique par les forces de l'ordre à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le 14 juillet 2022.

Très en retard.

Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01, En application de la loi n° 78-5...