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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Supprimée par le demandeur.

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Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Paris par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
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Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le .

Aboutie

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