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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental des alpes maritimes par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme par Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gers par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Saône par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Laurent Savaete le .

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