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Bonjour Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
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Bonjour
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Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le .
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Bonjour monsieur,
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le .
Information non détenue
Madame,
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En application des d...
Bonjour,
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Bonjour,
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Aboutie
Monsieur,
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Cordialement
Direction des affaires juridiqu...
Charte de l'énergie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Nico Schmidt le .
Partiellement aboutie
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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
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Demande de recours gracieux effectuée
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A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S
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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Information non détenue
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Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe q...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir
prendre connaissance des documents en pièces jointes.
Je res...
Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie
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Madame,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Madame, Monsieur,
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Demande Avis Encrochat
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Saisine n° 21006909
Bonjour Monsieur,
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Bonjour ,
Suite à votre demande en date du 20 mai 2022, je vous prie de trouver le nombre de PV par année concernant le nombre de verbalisations liées...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Deux-Sèvres à Alexandre Léchenet le .
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Bonjour Monsieur,
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Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...