Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est
demandé aux autorités administratives, dans le but de renforc...
Monsieur,
Le 20 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
communication de deux documents administratifs détenus par le Health Data...
Bonjour Monsieur PEDRAM,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau de suivi
reprenant l'ensemble des données des saisines de la commi...
Bonjour,
je me permets de réitérer ma demande envoyée le 17/11. J'ai bien reçu en février le courrier du directeur de cabinet du ministre m'indiquant...
Monsieur,
Ce lien cloud vous permettra d’accéder à l’ensemble des pièces demandées.
Vous trouverez également ci-joint le courrier de réponse à votre d...
Bonjour,
Département des Bouches du Rhône , via sa plateforme de dématérialisation
et conformément à la réglementation, met à disposition les do...
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande et vous informons l’avoir transmise au service concerné pour une réponse dans les meilleurs délai...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je reviens vers vous suite à votre demande de
communication du répertoire d’informations publiques (RIP) du Dép...
Madame, Monsieur, Bonjour,
Les informations demandées concernant les subventions accordée par la
Mairie de 2021 à 2023 sont téléchargeables sur le si...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.
Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données
essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...
Monsieur,
Nous faisons suite à votre mail du 25 novembre dernier.
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, les réponses à vo...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs
concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...
[1]https://www.ledepartement.fr/marches-publics
vous allez en bas de la page, sur le tableau des consultations en cours,
et vous faites "recherche a...
À qui de droit,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication
d'un document administratif ou la réutilisation de données publiques aux
cond...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...
Bonjour Madame,
En l'occurrence ce n'est pas moi qui écrit la Loi :)
Vous devez bien avoir un tableau de bord de pilotage de suivi des aides accordé...
Bonjour Monsieur,
Le fichier en question au format excel.
Bien cordialement,
Frédéric PONT
Directeur de l'assemblée et des affaires juridiques
Dé...
Bonjour Monsieur
J'ai déjà transmis ces éléments au mois de mars à un certain M. Berne dont le message était identique au vôtre.
Est-ce une nouvelle de...