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Aboutie
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En attente de classement
Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .
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Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
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Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
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Information non détenue
Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Lantenay 21339-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .
Demande de recours gracieux effectuée