Demandes similaires à 'Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle' (page 10)

Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Paris par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers métropolitains

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dès que possible. Cordialement. Yohann Brunet Chargé...

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Somme à Laurent Savaete le 10 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, j...

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance

Réponse par Mairie - Saint-Maur-des-Fossés à Gaspard Bouton le 22 février 2023.

Erreur lors de l'envoi

Your message to [Mairie - Saint-Maur-des-Fossés request email] couldn't be delivered. The group correspondant.cada only accepts messages from people...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le 4 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la liste des conventions des subventions votées pour les années 2019 et...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le 13 avril 2021.

Refusé.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...

Demande de communication des coordonnées PRADA

Réponse par Direction interministérielle du numérique à eda le 22 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la PRADA pour la DINUM : Jérôme GOLDENBERG Direction des affaires juridiques des ministères éco...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Laurent Savaete le 30 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Service Juridique et assur...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de classement

Monsieur, Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...

Dispositif de vidéoprotection

Réponse par Mairie - Pantin à A Courmont le 4 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Gironde à Laurent Savaete le 7 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données esse...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Laurent Savaete le 10 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur SAVAETE, Vous sollicitez la transmission des données essentielles des conventions de subvention pour les années 2019 et 2020. Je vous inf...

Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.

Réponse par Mairie - Paris à Julia Dumont le 27 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris. Cordialement. -----Messag...

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Emile Marzolf le 3 juin 2021.

Refusé.

Bonjour il apparaît difficile de communiquer aujourd’hui le livrable que vous demandez et qui date de décembre 2020. En effet, la DINUM n’...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le 18 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à la communication de la liste des conventions de subven...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Réponse par Mairie - Oullins à CARDUCCI le 14 février 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Votre demande a été transmise au service concerné. Restant à votre disposition, La Mairie d'Oullins...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous avons bien reçu votre message en date du 25/11/2020. Nous l’avons transmis au service chargé de vous répondre dans les meilleurs...

Analytics TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le 27 juin 2022.

Aboutie

Monsieur, Je vous informe que votre demande visant à obtenir la communication de "la feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier minis...

Rapports McKinsey réforme APL 2021

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Denis Merigoux le 17 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins

Réponse par Mairie - Oullins à Florence dellis le 16 février 2022.

Aboutie

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre message Votre demande a été transmise au service concerné. Restant à votre disposition, La Mairie d'Oull...