Demandes similaires à 'Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle' (page 11)
Aboutie
Aboutie
Saisine CADA en cours
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Supprimée par le demandeur.
Partiellement aboutie
Aboutie
Saisine CADA en cours
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Très en retard.
Aboutie
Partiellement aboutie
En attente de clarification
En attente de classement
Envoyée par courrier postal.
Aboutie
Très en retard.