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Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Hôpitaux et CertDC

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Liste des CTR

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docume...
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Cher/Chère Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
RATP

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Bonjour Monsieur LÉCHENET,   Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Commerces vacants Valenciennes

En attente de classement

Cher/Chère Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...
Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Licence IV Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste des factures globale
Demande envoyée à Mairie - Village-Neuf par liam zoachim le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Village-Neuf, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
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Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Agglomération - Muretain par Lucas Longour le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Agglomération - Muretain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
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Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Comerces vacants à Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le .

En attente de réponse

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