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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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AIPD de France identié
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

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Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Signalements à l'IGPN
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Supprimée par le demandeur.

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Code source de l'application Ma sécurité
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Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Très en retard.

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Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Refusé.

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AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

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