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Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Réponse par Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur à LUCIEN TANGHE le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...
Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .
Refusé.
L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport :
"Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon
Demande de recours envoyée à SYTRAL Mobilités par No Ghetto le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher SYTRAL Mobilités,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai sollicité le 20 févri...
Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle par Maximilian Henning le .
Information non détenue
Cher/Chère Institut national de la propriété industrielle,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-François Poupelin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Sanctions des personnes au RSA
Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Emmanuel Bodinier le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Guadeloupe à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Les données essentielles publiées par le conseil départemental sont en accès libre sur le profil acheteur marches-securises.fr, ONGLET DONNÉES ESSENTIE...
Les données ont été publiées ici
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consommation-electricite-batiments-du-grand-annecy/
Les données ont été publiées ici
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/synthese-des-tonnages-collectes-par-flux-en-decheterie-du-grand-annecy-de-2017-...
Les données demandées ont été publiées ici :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-deaux-pluviales-collecte/
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
Partiellement aboutie
Les données ont été publiées à l'occasion de Challenge Data #4
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/signalisation-tricolore-commune-dannecy/
Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
Aboutie
Les données ont été publiées ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cartographie-du-reseau-dassainissement-du-sila/
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Partiellement aboutie
Les données correspondantes au premier point de la demande ont été publiées le 25 avril dernier.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6447bfe8709c0b4a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à PATRON le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Demande envoyée à Ministère de la culture par pierre chrzanowski. Commentée par pierre chrzanowski le .
Aboutie
Le rapport a été publié et mis en ligne notamment ici https://ligue.auteurs.pro/2020/01/22/mission-ministerielle-enfin-le-rapport-racine/
Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à EL MOUSSAWI le .
Information non détenue
Je ne peux rien faire de plus que vous recommander de contacter
directement le producteur des données (SPF) à cette adresse en bas de la
page :
[1]h...
pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à ibrahim le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre de demande de statistiques du 16 janvier, au Ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n...
Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par Antoine Hasday le .
Refusé.
Chère Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Mons-en-Barul par La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Madame Barras,
Un très grand merci pour votre réponse.
Nous analyserons les documents sous peu et nous décideront pour un éventuel recours auprès...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Vienne à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez bien voulu demander, en application de la loi n° 78-575 du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs (abrogée), les d...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Emile Marzolf le .
Refusé.
Bonjour,
C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...
Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Formacode
Aboutie
Suite à ma saisine, le Formacode a été publié en intégralité et sans acceptation de conditions illégales https://formacode.centre-inffo.fr/telechargeme...