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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane le .
Très en retard.
Cher Syane,
A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre courriel du 5 juillet 2023, par lequel vous
demandez la communication des documents administratifs sui...
Courrier n° A21-03335
De : LAURENT SAVAETE BORDEAUX Le : 24/02/2021
Objet : DEMANDE RECOURS
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Message comp...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Bonjour,
Votre message s'est bien affiché sur la boite fonctionnelle de la Préfecture du Jura et va être orienté sur le service concerné. Si votre dem...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Bonjour,
Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour
obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Partiellement aboutie
Monsieur Patron,
Comme suite à votre message, je vous prie de trouver ci-joint (mail+pièce
jointe) les informations que vous avez demandées.
Sincère...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur Harding,
J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à
mes services d’instruire votre demande. Il...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
L'argument de la crise sanitaire est particulièrement spécieux. Il sous-entend que vous ne disposez pas d'outil d'évaluation et de...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard.
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard.
Madame le Maire,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des col...
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Demande envoyée à Mairie - Gigondas le .
Très en retard.
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collectivités territor...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Lafare le .
Très en retard.
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En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard.
Monsieur le Maire,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Bonjour,
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Statistiques - Saisines de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Monsieur BERNE,
En réponse à votre saisine du 14 novembre 2023, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les statistiques relatives aux demandes...
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Réponse de Sous-préfecture - Reims le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous rappelle que conformément à l'article L.112-8 du code des
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .
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Bonjour,
En réponse à votre requête adressée à la commune de Châtillon en date du
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Liste des rapports d'inspection
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En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par courriel du 8 février 2024, vous avez demandé la communication de la
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Bonjour,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Aboutie
Monsieur Léchenet,
Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature.
Cordialement
Aurore DENIS
Responsab...