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Verbalisation n
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Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
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Très en retard.

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voiture sur PC
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Aboutie

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Fermetures administratives (archives)
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Bonjour, veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint. Cordialement. -- Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Préfecture de police de...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture...
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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de clarification

Bonsoir Mme ADAMCZEWSKI, Vous nous interrogez sur d'éventuelles statistiques sur le nombre d'euthanasies sur les animaux, ainsi que le motif de leur e...
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AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
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Signaler à l'attention de l'administrateur

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Bordeaux, le 31 mars 2021 J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du : - l'état des indemnités des élu-es du conse...
Statistiques verbalisation
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

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