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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
A l'attention de monsieur Alexandre Léchenet.
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, en ce qui concerne l'é...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Monsieur,
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formulée vendredi 30 avril. En l'espèce, vous souhaitez obtenir...
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Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Plaine Vallée le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les documents
administratifs communicables contenant des informations pu...
Bonjour Madame Leclair,
Je vous prie de trouver ci-joint le documents demandés.
Bien cordialement
Nathalie CALVO
Bureau ressources
Dir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Portes de France Thionville le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel.
Nous vous informerons dans les meilleurs délais des modalités de
traitement réservées à...
Bonjour,
Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.
[1]Logo
Bonjour,
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Aboutie
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[1][adresse email]
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Cordialement,
[1][IMG]
Philippe CROS
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Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
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Bien cordialement,
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