Demandes similaires à 'liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024'

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM Madame, Monsieur, ...

AAP Transformation numérique du sport

Demande envoyée à Agence Nationale du Sport par Rémi Dhalluin le 4 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Agence Nationale du Sport, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Demande envoyée à Ministère des sports par PIERRE le 30 mars 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

Liste des CTR

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Rémi Dhalluin le 26 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docume...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

Demande envoyée à Ministère des sports par Rémi Dhalluin le 8 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère des sports à Kévin Gernier le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 14 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour M. Marzolf, Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...

Base des Conseillers Techniques Sportifs

Demande envoyée à Ministère des sports par Rémi Dhalluin le 14 avril 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Liste des documents relatifs au projet de la grande surface

Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne par POTTIER le 5 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Communauté de communes - Val d'Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne à Nicolas Baldeck le 22 décembre 2022.

Information non détenue

M. BALDECK, Vous avez sollicité la DREAL Bretagne et notamment ses unités départementales au sujet de la cartographie des zones favorables à éolien...

Mémoires techniques prestataires location de trotinettes

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Benedetti le 10 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Nicolas Mondon le 16 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Guyonnet le 16 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Guyonnet le 16 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Martin Mazurkiewicz le 16 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le 5 février 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande concernant la consultation MEN-SG-PAN-20001 citée en objet, nous vous communiquons les pièces suiv...

Bilans Triennaux de la loi SRU

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Gloria Gennaro le 22 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Jérémy André le 10 janvier 2023.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...