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Information non détenue

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Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par Altis celing le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Copie de toutes les annonces sonores
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Kévin Socroun le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021
Demande envoyée à Mairie - Nantes par Florian GLOMOT le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy par El yahyaoui noureddine le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Bondy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Verbalisations nuisances sonores
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Guyonnet le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Guyonnet le .

Aboutie

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Cher/Chère Direction générale de l'aviation civile, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Fermeture administratives Covid
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Aboutie

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Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Paris par Loïc Gombeaud le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .

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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Demande envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) par Gratier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
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Factures et bons de commande TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

En attente de classement

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Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Achard le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...