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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Comptes de gestion et comptes tiers
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
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Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
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Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .
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Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Partiellement aboutie
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Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
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nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
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Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
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Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui
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Plan d'investissement voirie départementale
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Cher/Chère Conseil départemental - Cantal,
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Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .
Très en retard.
Cher/Chère Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2,
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Cher/Chère Mairie - Toulon,
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