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Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt par Nicolas Baldeck le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois,
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Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .
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Cher/Chère Mairie - Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Martin Mazurkiewicz le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Tristan G. le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Naïl KLIOUA le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Analytics TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Julia Dumont le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture par Aymeric Marolleau le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de la culture,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet par Thomas Stevelinck le .
En attente de réponse
Chère Mairie - Bagnolet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Elias Orphelin le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bonjour,
Nous vous confirmons que nous publierons sur la plateforme https://data.grandlyon.com le jeu de données demandé.
Nous vous adresserons un me...
Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Demande envoyée à Mairie - Paris par Julie Tomiche le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .
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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Demande envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Fermetures administratives (archives)
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .
Aboutie
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
données issues des conventions Androméde
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Codes des Rela...
Réglementation des Fonds de logement intermédiaire
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations par Vittoria Baglieri le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère Caisse des Dépôts et Consignations,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
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Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Permi de construire
Réponse par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à De los santos le .
En attente de classement
Bonjour,
J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher Syane,
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .
Partiellement aboutie
Cher Syane,
A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président.
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