Demandes similaires à 'Liste des logements indignes sur le territoire de la Métropole' (page 6)

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Charte de l'énergie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Nico Schmidt le 22 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman le 9 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017

Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le 24 octobre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et...

Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Vera Deleja-Hotko le 29 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Mesures Compensatoires RN88

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes à Kerinec le 4 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Je vous informe que votre demande concerne l'exécution un arrêté préfectoral et qu'il convient de l'adresser à la préfecture de la haute-Lo...

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020

Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Maroin Al Dandachi le 13 janvier 2021.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit

Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le 15 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande de documents publics

Demande de recours envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges par Baptiste Lemoine le 12 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Données trafic du réseau de la DIRMED

Réponse par Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur à Samuel Goëta le 18 décembre 2019.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint, au format modifiable, les données trafics ayant servies à la réalisation des c...

Etat des indemnités

Réponse par Métropole - Toulon Provence Méditerranée à Alexandre Léchenet le 26 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonsoir Monsieur Lechénet, Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le document demandé. Vous en souhaitant bonne réception,...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse par Conseil départemental - Nord à Jérémy Draucourt le 27 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur DRAUCOURT, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs. I/ Sur la demande de...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Réponse par Mairie - Oullins à CARDUCCI le 10 mars 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Vos demandes étaient les su...

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le 7 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que : " Art...

Verbalisation n

Réponse par Préfecture de police de Paris à Guyonnet le 7 mars 2022.

Aboutie

Bonjour, Pour votre bonne information, vos courriels ont été transmis aux services compétents. Cordialement, secrétariat et des Relations Publi...

Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole par Jean-Baptiste Desbas le 1 février 2023.

Information non détenue

Communauté d'agglomération - Amiens Métropole, M. le Président, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...

Demande Cada

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Clément Pouré le 17 février 2021.

Refusé.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Rapports d'inspection de la DREAL Normandie sur le site de Borealis Grand-Quevilly

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe par Kerinec le 6 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe, En applic...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juill...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...