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État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

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Permissions de voiries accordées
Réponse de Métropole de Lyon le .

En attente de clarification

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AAP Transformation numérique du sport
Demande envoyée à Agence Nationale du Sport le .

Très en retard.

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Statistiques verbalisation
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Très en retard.

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

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