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Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice par Pierre Bonnevalle le .

En attente de classement

Madame Kissoun Faujas, Merci beaucoup pour toutes ces données, cela m'est d'une grande aide. Tout d'abord, concernant les données 2020-2021, merci...
Chère Mairie de Foix, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.   Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
Avec les pièces jointes Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. -------- Message original ---...
Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Monsieur, Suite à votre demande je vous précise que la commune de Dunkerque ne dispose pas des informations que vous demandez, la question relevant de...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Agglomération - Muretain par Lucas Longour le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Agglomération - Muretain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse par Ministère du travail à Hammel Romain le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur,   Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Liste de logements sociaux libres
Demande envoyée à Mairie - Seine-Port par carneiro le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Seine-Port, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Liste des logements HLM VACANTS
Demande envoyée à Mairie - Béziers par Taouanzi le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Béziers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Monsieur, La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....
Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat
Demande envoyée à Mairie - Marseille par ISABELLE LEGRAND le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Bonjour Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe la carte des ACCA en Loire-Atlantique. En ce qui concerne les territoires de chasse, voici le lien a...
Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Cher/Chère Mairie - Prin-Deyrançon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus par Romain Bochet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Fréjus, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Rennes et Communication
Réponse par Mairie - Rennes à Th.eric le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs portant sur : "- La liste et les montants d...
Patrimoine immobilier
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par D.Jamet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...