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Aboutie

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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à David Libeau le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

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Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

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Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
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Aboutie

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