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À qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

    De : Marie Ferrand Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:05 À : '[FOI #45315 email]' <[FOI #45315 email]> Objet : Demande de recours de Demande au...
Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique en date du 2 mars 2021 par lequel vous sollicitez la communication de l’état des indemnités de...
Bonjour, La cartographie provisoire telle que soumise à la concertation est disponible à l'adresse ci-après : [1]https://www.auvergne-rhone-alpes.d...
Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour votre réponse et le document transmis. Pourriez-vous me transmettre le fichier source ayant permis de produire c...
Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Très en retard.

Chère Mairie de Grenoble, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Ad...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Amelie Bozio a partagé un fichier OneDrive Entreprise avec vous. Pour l’afficher, cliquez sur le lien ci-dessous. [1][IMG] [2]RE__demande_CADA_-_arrêté...
Bonjour Monsieur,  Le fichier en question au format excel. Bien cordialement, Frédéric PONT Directeur de l'assemblée et des affaires juridiques Dé...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Monsieur Hamez, Je vous remercie pour votre réponse favorable à ma demande. J'ai bien réceptionné le fichier des itinéraires que vous m'avez transmis...
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
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Bonjour Monsieur Je suis désolée, mais le fichier vous sera envoyé semaine prochaine ma collègue est souffrante Toute mes excuses pour le délais B...
Bonjour, Vous avez contacté l’Autorité nationale des jeux (ANJ) pour avoir accès au Répertoire d’Informations Publiques (RIP). Notre espace « open...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bougy-lez-Neuville le .

En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de la sécurisation informatique de la Mairie de Bougy-lez-Neuville, l'adresse [adresse email] est remplacée par [adresse email]...
Liste des produits éligible aux titres restaurants
Message de suivi envoyé à Commission nationale des titres-restaurants le .

Très en retard.

Cher/Chère Olivier CROUZET, Merci pour votre réponse, la demande s'oriente plus précisément vers la liste à destination des entreprises. Chaque comme...
Bonjour Mme Massat Je vous remercie pour ces investigations supplémentaires et prends bonne note que le Syndicat ne détient pas les données demandées...
Contours des bureaux de vote des élections présidentielles de 2022
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisation de cyclistes par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Madame, Merci pour votre réponse. Pourriez vous renvoyer le document "liste natinf janvier 2024.ods", il semble corrompu il m’est impossible de l’ou...
[1]Partager l’image HUGOT Laurence a partagé un fichier avec vous Bonjour. Veuillez trouver ci-joint les cahiers citoyens demandés. Cordialement [2]...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Ours 63381-01 le .

En attente de classement

Bonjour. Nous vous remercions de votre réponse mais nous n'arrivons à accéder qu'à un seul fichier nommé "radar charlon nouveau.db" Les autres liens...
patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé.

Chère Madame,  Par courriel en date du 30 juin 2023, vous nous avez adressé une lettre portant sur une demande de communication de documents détenus...
[1]France transfert ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════ Vous avez reçu un pli Expéditeur :   [adresse emai...
Monsieur Dupleix,   Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 21 novembre 2022 par lequel vous sollicitez la communication des...