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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
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Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard.

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Notes de frais président du CA du Cotentin
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Monsieur [supprimé], Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, vous avez sollicité le Président de la Communauté d'agglomération du Cot...
Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur ,   En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...
Cher Monsieur,   Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des subventions versées par le Département de l'Essonn...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de recours gracieux effectuée

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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
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Signaler à l'attention de l'administrateur

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