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fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
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Aboutie
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 28/10/2020
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Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
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À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER
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À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet
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En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)
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Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
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Nous...
Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Cher/Chère Métropole de Lyon,
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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Bonjour,
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Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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