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Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des Armées par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère du travail par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Aude à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour monsieur Pouré, Je m'excuse pour cette réponse tardive mais j'étais en congés durant le mois d'août, et beaucoup de dossiers à traiter ensui...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Xavier Berne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Xavier Berne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Xavier Berne le .

En attente de réponse

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nantes par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Xavier Berne le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Xavier Berne le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers par Xavier Berne le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par Xavier Berne le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Xavier Berne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Havre par Xavier Berne le .

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