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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Monsieur,
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Cordialement,
Le service des affaires juridiques
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Bonjour,
Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...
Bonjour Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Monsieur LECHENET,
Bonsoir
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Madame, Monsieur,
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Aboutie
Bonjour,
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Information non détenue
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Monsieur,
En réponse à votre demande du 3 juin dernier, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint, la ré...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
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en effet, les appariements entre les différents indicateurs q...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
Bonjour Madame,
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Monsieur,
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Bonjour,
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Code source de referendum.interieur.gouv.fr
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Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Affaire suivie par Pascal De Toffoli
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Monsieur,
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Bonjour,
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Monsieur,
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Données de contact tracing de la CNAM
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Cher Ministère des solidarités et de la santé,
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Madame, Monsieur,
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