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Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Information non détenue

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Formacode
Réponse par Ministère du travail à David Libeau le .

Aboutie

Monsieur, La dernière version du Formacode est téléchargeable à l’adresse suivante : https://formacode.centre-inffo.fr/ à la rubrique « Téléchargement...
Monsieur,   Les données que vous sollicitez ne sont pour l'instant pas disponibles : en effet, les appariements entre les différents indicateurs q...
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Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Vienne à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Vienne à Clément Pouré le .

En attente de clarification

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Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de l'Orne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur Pouré, Pour faire suite à votre demande de consultation de documents administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra. Le...
Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur, En application de la loi n° 78-575 d...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .

Partiellement aboutie

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Madame,   Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...
Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Libourne à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour, Nous accusons la réception de votre demande. Par ailleurs, il semble nécessaire de vous indiquer, au regard du nombre et de la diversité des...
Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
Monsieur,   Conformément à votre demande de ce jour,   Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant l’installation de...