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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Madame PATRON, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : - Le d...

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par David Libeau le 28 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite avoir accès aux réponses...

Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv

Réponse par Direction interministérielle du numérique à David Libeau le 25 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur Libeau, Je ne peux donner une suite favorable à votre demande. Il n’existe en effet pas de directive ou de document RH spécifique à la...

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19

Réponse par Service d'information du Gouvernement (SIG) à Tristan G. le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir, Nous faisons suite à votre demande ci-dessous. Compte-tenu de leur caractère préparatoire à des décisions en cours liées à la ges...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Réponse par Mairie - Cannes à LibRev Consulting le 4 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je ne pense pas être la personne idoine, je fais enregistrer votre courrier pour la personne responsable de la CADA. Cordialement, Sonia Né...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants : - les statist...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 16 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication con...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Demande envoyée à Ministère de la culture par David Libeau le 8 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Rennes à Eda le 13 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 11 mai 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 31 août 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 12 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le 21 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 20 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 21 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Précision envoyée à Syane par François Lacombe le 22 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonsoir Madame Darde, Merci d'avoir pris le temps de me faire parvenir ce courrier dont je prends bonne note. Nous sommes donc tous deux déterminés...

Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM

Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par David Libeau le 21 janvier 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Guadeloupe à Laurent Savaete le 27 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments relatifs aux subventions au titre des années 2019 et...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 16 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le 24 février 2022.

Refusé.

Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Sa...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 4 juillet 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent

Demande envoyée à Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par David Libeau le 25 mai 2022.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Diane BELDAME le 23 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à PATRON le 7 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour Madame PATRON, Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce jointe : • le courrier de réponse à vo...

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune

Réponse par Mairie - Crest à Thomas Parisot le 19 février 2020.

En attente de clarification

Voici la réponse reçue par courrier postal, en recommandé, à mon adresse personnelle que je n'ai pas communiqué lors de cet échange : Monsieur, Je...