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Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Bonjour Madame
A la suite de votre demande de communication de document administratif je
peux vous indiquer que :
- nous avons eu une seul...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .
En attente de classement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L’outil "Ma Dada" anonymise les coordonnées dans les mails pour éviter le spam, je ne peux voir l’adresse mail qu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Monsieur Leroy bonjour,
Merci de votre retour. Votre numéro de téléphone est crypté. Je ne peux pas le lire. Pouvez-vous me le renvoyer SVP?
Je vous e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gers le .
Information non détenue
Bonjour,
Comme suite à votre demande ci-dessous, je peux vous apporter les informations suivantes.
Le Département ne dispose pas de Répertoire des In...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Marsac-en-Livradois le .
En attente de classement
Bonsoir,
Je suis en plein dans les budgets et, si je peux comprendre l'intérêt de
votre demande, sa formulation quant à la forme des documents n'est p...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .
Envoyée par courrier postal.
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
Malheureusement, sur le site utilisé, je ne peux pas avoir accès à votre
adresse postale qui appara...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication du répertoire des
informations publiques.
Je vous informe que le conseil dépa...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le .
Information non détenue
Bonjour,
Les éléments que vous demandez ci-dessous ne sont pas encore disponibles.
Je ne peux donc pas donner de suite favorable à votre demande....
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gers le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Comme suite à votre demande ci-dessous, je peux vous apporter les éléments de réponse suivants.
Conformément aux dispositions de l'art. L311...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Votre demande ne concerne pas la protection des données à caractère personnel mais est relative à la communication des documents adm...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Droisy 74107-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
La mairie de Droisy n'étant pas en possession de ce document, je ne peux donc pas vous le communiquer.
Bien cordialement.
Le secrétariat...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique en date du 2 mars 2021 par
lequel vous sollicitez la communication de l’état des indemnités de...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors de...
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Information non détenue
Madame, Monsieur,
La Maison départementale des Alpes de Haute-Provence n'a pas à ce jour
établi de RIP.
La CADA considère que la publication en li...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
je fais suite à votre demande d'accès à des documents administratifs en date du 7 mars dernier concernant le répertoire des informat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Douchy-Montcorbon le .
Information non détenue
Bonjour,
J'accuse réception de votre demande.
En l'état actuel, la commune n'a pas établi ce document. Par conséquent, je ne peux donner une suite fa...
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
Refusé.
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur ,
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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur G
Vous n'avez pas répondu à mon message d'hier.
Pouvez-vous s'il vous plait me donner plus de détails sur ce que vous souhaitez, je peux dem...
Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
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Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
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Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en copie les documents demandés par
M. Chaud.
Cordialement,
Arnaud MASSUE
Place de Verdun - 47920...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Information non détenue
Bonjour,
Le Département ne dispose pas de Répertoire des Informations Publiques, au
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Denis-de-Pile le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de communication du RIP de la commune de Saint Denis
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Madame, Monsieur,
Le RIP étant, à l’heure actuelle, inachevé et en cours d’élaboration,
je ne peux le communiquer.
C’est ce qui résulte de l’artic...