Demandes similaires à 'Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif'
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
1. AIPD TousAntiCovid
2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Monsieur LIBEAU,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous
avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que
certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le .
Aboutie
Monsieur,
La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP
nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Vera Deleja-Hotko le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur Marzolf,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de
communication des audits de sécurité et de l’ana...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication con...
Monsieur,
Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
AIPD de France identié
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
Le s...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise aux services concernés.
Cordialement,
-...
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exem...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur POURÉ,
A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de
trouver ci-dessous les éléments demandés.
1. la li...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie.
Bien cordialement,
David Libeau
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre réponse.
Bien cordialement,
David Libeau
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par David Libeau le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception des documents demandés.
Bien cordialement,
David Libeau
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu les documents et vous ai répondu mais il semble que mes emails n'arrivent pas jusqu'à chez vous.
Je vous demandais...
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je n'ai pas reçu de réponse de votre part. Je souhaite vous relancer et rappeler que vous avez jusqu'au 10 novembre 2021 pour commun...
Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par David Libeau le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite avoir accès aux réponses...
Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM
Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par David Libeau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...
Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique par David Libeau le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...