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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sicoval le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Tulle Agglo le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Val de Fensch le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Albret Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Ambert Livradois Forez le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Auzon le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bassée-Montois le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bonnevalais le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bretagne porte de Loire Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Cap Sizun Pointe du Raz le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Cazals Salviac le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Ouest le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - champagne Boischauts le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Brenne le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Creuse Confluence le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Diois le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Tarentaise le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Limouxin le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre le .

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