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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Documents de la Caisse des écoles

Réponse de Mairie - Marseille le 4 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces afférentes. Cordialement. -----...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le 25 mars 2021.

Aboutie

Monsieur Léchenet, Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat départemental d'énergie de la Savoie le 4 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J'accuse réception de votre demande que nous allons analyser rapidement. Bien cordialement, Nathalie LAUGIER Direction SDES, Territoire d’...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales du Jura le 4 avril 2024.

En attente de classement

Affaire suivie par : G. BEAL Le 2 avril 2024 Chrono : 240568 Classement : W/ Monsieur le Président, Pour donner suite à votre courrie...

Photographies France Relance

Réponse de Préfecture du Finistère le 6 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administ...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Ardèche le 20 février 2024.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail. Cordialement, Pauline DANEU Chargée d'études juridiques DIRECT...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le 3 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...

Etat des indemnités

Réponse de Métropole Rouen Normandie le 16 juillet 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur, Nous tenons à nous excuser mais le fichier précédemment fourni est incomplet. Vous trouverez via le lien ci-dessous une version à j...

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 29 janvier 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Base de données des réseaux routiers

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 13 février 2020.

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Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Registre des déports des membres des cabinets

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Refusé.

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Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

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Refusé.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 décembre 2020.