Demandes similaires à 'Logement social' (page 4)

Nombre de clusters en cours d'investigation

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le 10 septembre 2020.

Information non détenue

Monsieur, Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LECHENET, Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les conseillers dé...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande de recours envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le 22 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère section armes, Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...

Liste de logements sociaux libres

Demande envoyée à Mairie - Seine-Port par carneiro le 2 juin 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Seine-Port, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère

Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Tristan G. le 19 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Isère, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Vincent Glad le 3 novembre 2020.

En attente de clarification

Monsieur, Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Convention entre la Ville et XXII Group

Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le 10 avril 2021.

Partiellement aboutie

À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest

Réponse par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à Thomas Parisot le 9 mars 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, Le contrôle sanitaire de l’eau est exercé par l'agence régionale de santé, il comprend notamment la réalisation d'un programme d'analy...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le 26 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande du 24 février, je vous prie de trouver ci-joints les fichiers reprenant les subventions supérieures...

Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le 21 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à EL MOUSSAWI le 10 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Les données que vous sollicitez font l’objet d’une diffusion publique, puisqu’elles sont publiées en open data sur le site data.gouv.f...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Diane BELDAME le 23 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental de la Nièvre à Laurent Savaete le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...

Bilans Triennaux de la loi SRU

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Gloria Gennaro le 22 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Deux-Sèvres à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Haut-Rhin à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien eu votre demande et à ce stade je ne peux pas préjuger des suites réservées ! Bien à vous, carabin Le 04/12/2020 14:50, A...

Registre des déports des membres des cabinets

Message de suivi envoyé à Premier ministre par Alexandre Léchenet le 24 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Premier ministre, Vous me faites remarquer que ce message n'a pas été envoyé à la bonne adresse, c'est un problème dans l'administration d...

Base de données des réseaux routiers

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Alexandre Léchenet le 13 février 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Marchés publics de la ville

Demande envoyée à Mairie - Calais par Alexandre Léchenet le 8 janvier 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Calais, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des listes des marchés conclus...

État des indemnites

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le 29 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Rennes Métropole par Alexandre Léchenet le 13 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole par Alexandre Léchenet le 13 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par Alexandre Léchenet le 13 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...