Demandes similaires à 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées' (page 18)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Étienne-du-Rouvray le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sèvres le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Talant le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Stiring-Wendel le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Urrugne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vieux-Condé le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Wambrechies le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blagnac le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ollioules le .

Aboutie

Carte scolaire de la ville d'Aix les Bains
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montélimar le .

Withdrawn by the requester

Note de frais
Réponse de Mairie - Chassieu le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Demande de transmission de documents sur l'appel à candidatures intenationales pour l'aménagement de la Place Bellecour (Lyon 2ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Videosurveillance - CSU Ondaine
Message de suivi envoyé à Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Information non détenue